J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00320

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0301809A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 décembre 2003, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes et directeur départemental de l'équipement de la Vienne à compter du 1er février 2004.